Droits et nouvelles technologies de la communication
Internet, téléphone mobile, etc.

Droit à l'image

Introduction au droit à l'image

Droit à l'image : ce que dit la loi

Droit à l'image expliqueé sur le site du CNRS

Droits d'auteur

Droits de l'image

Le droit de l'image expliqué de façon simple

Les droits de l'image pour aller plus loin

Oeuvres libres

Banques d'images libres de droit (partie images)

Moteur de recherche d'images libres de droit

Cyberharcèlement et Happy Slapping

Injure publique et diffamation

Diffamation et injure : definitions

Injure et diffamation expliquées simplement dans le guide Internet et moi (document PDF).

Les injures et autres manques de respect

Discriminations

Les apologies (discours prenant la défense de quelque chose ou visant à justifier quelque chose) de discrimination raciale, sexuelle, religieuse, etc. sont strictement interdites par la loi.

Une définition des discriminations

Se protéger et protéger sa vie privée sur Internet

Sur Internet, il est très important de faire attention aux traces que l'on laisse sur Facebook, Twitter, les forums de discussion, etc.
Il est important de pouvoir contrôler son image sur Internet.

Dix conseils de la CNIL pour rester net sur le Web.

Un extrait du journal Mon Quotidien mis librement à disposition par le site de la CNIL (document PDF).

Autre extrait du journal (document PDF).

Les sanctions encourues

Consulter le tableau des sanctions prévues par la loi (document PDF).

Toutes les images publiées sur cette page proviennent de la banque d'images libres de droit Picto ou ont été trouvées à l'aide d'un moteur de recherche d'images libres.